Ceci est une version archivée non officielle. Pour consulter le texte officiel, veuillez vous reporter à la .

La présente version a été à jour du au .

Dernière modification intégrée : R.M.

Note : Les modifications rétroactives édictées après le n’y figurent pas.
Pour savoir si une modification est rétroactive, consultez les dispositions
sur l’entrée en vigueur qui figurent à la fin du règlement modificatif.

Version la plus récente

Rechercher dans ce règlement

Afficher les articles ou paragraphes avec des résultats.
Trouver : Rechercher
un ou certains des mots tous les mots l'expression

La recherche ne tient pas compte des majuscules.

Règlement codifié (versions actuelles et précédentes)

Règlement de 2014 sur les visites de prévention, R.M. 208/2014

Version la plus à jour (dernière modification : R.M. 81/2023)

Version(s) précedente(s) :

— du 15 janv. 2021 au 31 déc. 2023 (dernière modification : R.M. 3/2021)

— du 1 avril 2016 au 14 janv. 2021 (dernière modification : R.M. 220/2015)

— du 11 août 2014 au 31 mars 2016 (première version)