Note : Les modifications rétroactives édictées après le n’y figurent pas.
Pour savoir si une modification est rétroactive, consultez les dispositions
sur l’entrée en vigueur qui figurent à la fin du règlement modificatif.
Règlement codifié (versions actuelles et précédentes)
Règlement sur la gestion des écoles françaises, R.M. 202/93
Version la plus à jour (dernière modification : R.M. 46/2018)
Version(s) précedente(s) :
— du 28 mars 2014 au 22 avril 2018 (dernière modification : R.M. 104/2014)
— du 25 juill. 2006 au 27 mars 2014 (dernière modification : R.M. 147/2006)
Note : Les versions codifiées antérieurement ne sont pas accessibles en ligne.