Note : Les modifications rétroactives édictées après le n’y figurent pas.
Pour savoir si une modification est rétroactive, consultez les dispositions
sur l’entrée en vigueur qui figurent à la fin du règlement modificatif.
Règlement codifié (versions actuelles et précédentes)
Règlement sur la tenue d'assemblées par des moyens électroniques, R.M. 201/2004
Version la plus à jour (dernière modification : R.M. 88/2020)
Version(s) précedente(s) :
— du 5 nov. 2004 au 14 sept. 2020 (première version)