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Pour savoir si une modification est rétroactive, consultez les dispositions
sur l’entrée en vigueur qui figurent à la fin du règlement modificatif.

Version la plus récente

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Règlement codifié (versions actuelles et précédentes)

Règlement sur la tenue d'assemblées par des moyens électroniques, R.M. 201/2004

Version la plus à jour (dernière modification : R.M. 88/2020)

Version(s) précedente(s) :

 — du 5 nov. 2004 au 14 sept. 2020 (première version)