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Pour savoir si une modification est rétroactive, consultez les dispositions
sur l’entrée en vigueur qui figurent à la fin du règlement modificatif.

Version la plus récente

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Règlement codifié (versions actuelles et précédentes)

Règlement sur l'indemnisation des dommages causés par la faune, R.M. 20/98

Version la plus à jour (dernière modification : R.M. 120/2020)

Version(s) précedente(s) :

 — du 1 avril 2016 au 25 nov. 2020 (dernière modification : R.M. 58/2016)

 — du 1 avril 2012 au 31 mars 2016 (dernière modification : R.M. 36/2012)

 

Note : Les versions codifiées antérieurement ne sont pas accessibles en ligne.