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Note : Les modifications rétroactives édictées après le n’y figurent pas.
Pour savoir si une modification est rétroactive, consultez les dispositions
sur l’entrée en vigueur qui figurent à la fin du règlement modificatif.

Version la plus récente

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Règlement codifié (versions actuelles et précédentes)

Règlement sur les prestations de retraite des travailleurs des services à l'enfance, R.M. 20/2011

Version la plus à jour (dernière modification : R.M. 23/2023)

Version(s) précedente(s) :

 — du 25 mars 2022 au 23 mars 2023 (dernière modification : R.M. 30/2022)

 — du 1 janv. 2021 au 24 mars 2022 (dernière modification : R.M. 124/2020)

 — du 19 déc. 2011 au 31 déc. 2020 (dernière modification : R.M. 224/2011)

 

Note : Les versions codifiées antérieurement ne sont pas accessibles en ligne.