Règlement codifié (versions actuelles et précédentes)
Règlement sur la gestion des emballages et des imprimés, R.M. 195/2008
Version la plus à jour (dernière modification : R.M. 203/2014)
Version(s) précedente(s) :
— du 3 août 2012 au 10 août 2014 (dernière modification : R.M. 100/2012)
Note : Les versions codifées antérieurement ne sont pas accessibles en ligne.