Dernière modification intégrée : R.M.
Note : Les modifications rétroactives édictées après le n’y figurent pas.
Pour savoir si une modification est rétroactive, consultez les dispositions
sur l’entrée en vigueur qui figurent à la fin du règlement modificatif.
Règlement codifié (versions actuelles et précédentes)
Règlement sur les pharmacies (questions générales), R.M. 194/2013
Version la plus à jour (dernière modification : R.M. 25/2023)
Version(s) précedente(s) :
— du 14 déc. 2020 au 30 mars 2023 (dernière modification : R.M. 141/2020)
— du 1 janv. 2014 au 13 déc. 2020 (première version)