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Pour savoir si une modification est rétroactive, consultez les dispositions
sur l’entrée en vigueur qui figurent à la fin du règlement modificatif.

Version la plus récente

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Règlement codifié (versions actuelles et précédentes)

Règlement sur les pharmacies (questions générales), R.M. 194/2013

Version la plus à jour (dernière modification : R.M. 25/2023)

Version(s) précedente(s) :

 — du 14 déc. 2020 au 30 mars 2023 (dernière modification : R.M. 141/2020)

 — du 1 janv. 2014 au 13 déc. 2020 (première version)