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Pour savoir si une modification est rétroactive, consultez les dispositions
sur l’entrée en vigueur qui figurent à la fin du règlement modificatif.

Version la plus récente

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Règlement codifié (versions actuelles et précédentes)

Règlement sur l'exercice de l'audiologie et de l'orthophonie, R.M. 191/2013

Version la plus à jour (dernière modification : R.M. 175/2014)

Version(s) précedente(s) :

 — du 1 janv. 2014 au 19 juin 2014 (première version)