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sur l’entrée en vigueur qui figurent à la fin du règlement modificatif.

Version la plus récente


Règlement codifié (versions actuelles et précédentes)

Règlement sur la fusion de la ville d'Erickson et de la municipalité rurale de Clanwilliam, R.M. 19/2014

Version la plus à jour (dernière modification : R.M. 153/2022)

Version(s) précedente(s) :

 — du 3 févr. 2014 au 1 déc. 2022 (première version)