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sur l’entrée en vigueur qui figurent à la fin du règlement modificatif.

Version la plus récente


Règlement codifié (versions actuelles et précédentes)

Règlement sur les services d'accueil et d'urgence conjoints des offices désignés, R.M. 186/2003

Version la plus à jour (dernière modification : R.M. 46/2024)

Version(s) précedente(s) :

 — du 21 janv. 2022 au 30 juin 2024 (dernière modification : R.M. 1/2022)

 — du 6 oct. 2016 au 20 janv. 2022 (dernière modification : R.M. 137/2016)

 — du 17 oct. 2014 au 5 oct. 2016 (dernière modification : R.M. 246/2014)

 — du 1 déc. 2012 au 16 oct. 2014 (dernière modification : R.M. 135/2012)

 

Note : Les versions codifiées antérieurement ne sont pas accessibles en ligne.