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Pour savoir si une modification est rétroactive, consultez les dispositions
sur l’entrée en vigueur qui figurent à la fin du règlement modificatif.

Version la plus récente

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Règlement codifié (versions actuelles et précédentes)

Règlement sur les permis de conduire, R.M. 180/2000

Version la plus à jour (dernière modification : R.M. 21/2019)

Version(s) précedente(s) :

 — du 18 déc. 2018 au 28 févr. 2019 (dernière modification : R.M. 183/2018)

 — du 7 sept. 2018 au 17 déc. 2018 (dernière modification : R.M. 109/2018)

 — du 1 déc. 2017 au 6 sept. 2018 (dernière modification : R.M. 148/2017)

 — du 15 août 2011 au 30 nov. 2017 (dernière modification : R.M. 83/2011)

 

Note : Les versions codifiées antérieurement ne sont pas accessibles en ligne.