Note : Les modifications rétroactives édictées après le n’y figurent pas.
Pour savoir si une modification est rétroactive, consultez les dispositions
sur l’entrée en vigueur qui figurent à la fin du règlement modificatif.
Règlement codifié (versions actuelles et précédentes)
Règlement sur les identificateurs communs, R.M. 176/2002
Version la plus à jour (dernière modification : R.M. 167/2018)
Version(s) précedente(s) :
— du 1 janv. 2018 au 2 déc. 2018 (dernière modification : R.M. 159/2017)
— du 9 oct. 2015 au 31 déc. 2017 (dernière modification : R.M. 167/2015)
— du 30 sept. 2013 au 8 oct. 2015 (dernière modification : R.M. 149/2013)
Note : Les versions codifiées antérieurement ne sont pas accessibles en ligne.