English
Ceci est une version archivée non officielle. Pour consulter le texte officiel, veuillez vous reporter à la .

La présente version a été à jour du au .

Dernière modification intégrée : R.M.

Note : Les modifications rétroactives édictées après le n’y figurent pas.
Pour savoir si une modification est rétroactive, consultez les dispositions
sur l’entrée en vigueur qui figurent à la fin du règlement modificatif.

Version la plus récente


Règlement codifié (versions actuelles et précédentes)

Règlement soustrayant certains régimes de retraite du secteur sans but lucratif à des critères de solvabilité, R.M. 175/2015

Version la plus à jour (dernière modification : R.M. 144/2021)

Version(s) précedente(s) :

 — du 12 févr. 2016 au 19 déc. 2021 (dernière modification : R.M. 31/2016)

 — du 30 oct. 2015 au 11 févr. 2016 (première version)