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sur l’entrée en vigueur qui figurent à la fin du règlement modificatif.

Version la plus récente

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Règlement codifié (versions actuelles et précédentes)

Règlement sur l'usage du tabac et du cannabis et des produits servant à vapoter, R.M. 174/2004

Version la plus à jour (dernière modification : R.M. 133/2018)

Version(s) précedente(s) :

 — du 1 avril 2018 au 16 oct. 2018 (dernière modification : R.M. 33/2018)

 — du 1 oct. 2017 au 31 mars 2018 (dernière modification : R.M. 112/2017)

 — du 15 août 2005 au 30 sept. 2017 (dernière modification : R.M. 103/2005)

 

Note : Les versions codifiées antérieurement ne sont pas accessibles en ligne.