Note : Les modifications rétroactives édictées après le n’y figurent pas.
Pour savoir si une modification est rétroactive, consultez les dispositions
sur l’entrée en vigueur qui figurent à la fin du règlement modificatif.
Règlement codifié (versions actuelles et précédentes)
Règlement sur l'usage du tabac et du cannabis et des produits servant à vapoter, R.M. 174/2004
Version la plus à jour (dernière modification : R.M. 133/2018)
Version(s) précedente(s) :
— du 1 avril 2018 au 16 oct. 2018 (dernière modification : R.M. 33/2018)
— du 1 oct. 2017 au 31 mars 2018 (dernière modification : R.M. 112/2017)
— du 15 août 2005 au 30 sept. 2017 (dernière modification : R.M. 103/2005)
Note : Les versions codifiées antérieurement ne sont pas accessibles en ligne.