Dernière modification intégrée : R.M.
Note : Les modifications rétroactives édictées après le n’y figurent pas.
Pour savoir si une modification est rétroactive, consultez les dispositions
sur l’entrée en vigueur qui figurent à la fin du règlement modificatif.
Règlement codifié (versions actuelles et précédentes)
Règlement sur les espèces aquatiques envahissantes, R.M. 173/2015
Version la plus à jour (dernière modification : R.M. 49/2023)
Version(s) précedente(s) :
— du 26 mai 2017 au 24 mai 2023 (dernière modification : R.M. 52/2017)
— du 28 oct. 2015 au 25 mai 2017 (première version)