Ceci est une version archivée non officielle. Pour consulter le texte officiel, veuillez vous reporter à la .

La présente version a été à jour du au .

Dernière modification intégrée : R.M.

Note : Les modifications rétroactives édictées après le n’y figurent pas.
Pour savoir si une modification est rétroactive, consultez les dispositions
sur l’entrée en vigueur qui figurent à la fin du règlement modificatif.

Version la plus récente

---

Règlement codifié (versions actuelles et précédentes)

« Turkey Penalty Levies Regulation », R.M. 172/2010

Version la plus à jour (dernière modification : R.M. 115/2023)

Version(s) précedente(s) :

 — du 14 févr. 2020 au 14 août 2023 (dernière modification : R.M. 10/2020)

 — du 19 juill. 2016 au 13 févr. 2020 (dernière modification : R.M. 114/2016)

 — du 6 juin 2011 au 18 juill. 2016 (dernière modification : R.M. 67/2011)

 

Note : Les versions codifiées antérieurement ne sont pas accessibles en ligne.