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sur l’entrée en vigueur qui figurent à la fin du règlement modificatif.

Version la plus récente

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Règlement codifié (versions actuelles et précédentes)

Règlement sur les normes de service à la clientèle, R.M. 171/2015

Version la plus à jour (dernière modification : R.M. 71/2019)

Version(s) précedente(s) :

 — du 1 nov. 2015 au 30 avril 2019 (première version)