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Note : Les modifications rétroactives édictées après le n’y figurent pas.
Pour savoir si une modification est rétroactive, consultez les dispositions
sur l’entrée en vigueur qui figurent à la fin du règlement modificatif.

Version la plus récente

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Règlement codifié (versions actuelles et précédentes)

Règlement sur le métier de calorifugeur (chaud et froid), R.M. 17/2006

Version la plus à jour (dernière modification : R.M. 123/2019)

Version(s) précedente(s) :

 — du 23 avril 2017 au 17 sept. 2019 (dernière modification : R.M. 19/2017)

 — du 18 janv. 2006 au 22 avril 2017 (première version)