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Version la plus récente

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Règlement codifié (versions actuelles et précédentes)

« Egg Administration Fee Regulation », R.M. 16/2004

Version la plus à jour (dernière modification : R.M. 137/2021)

Version(s) précedente(s) :

 — du 22 nov. 2018 au 15 déc. 2021 (dernière modification : R.M. 154/2018)

 — du 30 janv. 2004 au 21 nov. 2018 (première version)