Dernière modification intégrée : R.M.
Note : Les modifications rétroactives édictées après le n’y figurent pas.
Pour savoir si une modification est rétroactive, consultez les dispositions
sur l’entrée en vigueur qui figurent à la fin du règlement modificatif.
Règlement codifié (versions actuelles et précédentes)
Règlement général sur l'Ordre des médecins et chirurgiens du Manitoba, R.M. 163/2018
Version la plus à jour (dernière modification : R.M. 100/2023)
Version(s) précedente(s) :
— du 16 déc. 2022 au 31 août 2023 (dernière modification : R.M. 171/2022)
— du 1 janv. 2019 au 15 déc. 2022 (première version)