Règlement codifié (versions actuelles et précédentes)

Règlement sur les périodes d’emploi minimales et la consommation de tabac — pompiers et membres du personnel du bureau du commissaire aux incendies, R.M. 160/2005

Version la plus à jour (dernière modification : R.M. 28/2022)

Version(s) précedente(s) :

 — du 6 juil. 2011 au 31 mars 2022 (dernière modification : R.M. 108/2011)

 

Note : Les versions codifées antérieurement ne sont pas accessibles en ligne.