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Pour savoir si une modification est rétroactive, consultez les dispositions
sur l’entrée en vigueur qui figurent à la fin du règlement modificatif.

Version la plus récente

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Règlement codifié (versions actuelles et précédentes)

Règlement sur les services à l'enfant et à la famille, R.M. 16/99

Version la plus à jour (dernière modification : R.M. 5/2020)

Version(s) précedente(s) :

 — du 1 oct. 2017 au 26 janv. 2020 (dernière modification : R.M. 116/2017)

 — du 15 juin 2015 au 30 sept. 2017 (dernière modification : R.M. 74/2015)

 — du 1 oct. 2012 au 14 juin 2015 (dernière modification : R.M. 124/2012)

 

Note : Les versions codifiées antérieurement ne sont pas accessibles en ligne.