Règlement codifié (versions actuelles et précédentes)
Règlement sur le métier d'électricien (construction), R.M. 16/2006
Version la plus à jour (dernière modification : R.M. 40/2018)
Version(s) précedente(s) :
— du 9 févr. 2007 au 11 avril 2018 (dernière modification : R.M. 11/2007)
Note : Les versions codifées antérieurement ne sont pas accessibles en ligne.