Note : Les modifications rétroactives édictées après le n’y figurent pas.
Pour savoir si une modification est rétroactive, consultez les dispositions
sur l’entrée en vigueur qui figurent à la fin du règlement modificatif.
Règlement codifié (versions actuelles et précédentes)
Règlement sur le métier de poseur de lattes (technicien de systèmes intérieurs), R.M. 157/2001
Version la plus à jour (dernière modification : R.M. 184/2014)
Version(s) précedente(s) :
— du 22 janv. 2008 au 5 sept. 2014 (dernière modification : R.M. 12/2008)
Note : Les versions codifiées antérieurement ne sont pas accessibles en ligne.