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Note : Les modifications rétroactives édictées après le n’y figurent pas.
Pour savoir si une modification est rétroactive, consultez les dispositions
sur l’entrée en vigueur qui figurent à la fin du règlement modificatif.

Version la plus récente

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Règlement codifié (versions actuelles et précédentes)

Règlement sur le télémarketing et les centres d'appel, R.M. 156/2007

Version la plus à jour (dernière modification : R.M. 149/2014)

Version(s) précedente(s) :

 — du 3 déc. 2007 au 20 mai 2014 (première version)