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Note : Les modifications rétroactives édictées après le n’y figurent pas.
Pour savoir si une modification est rétroactive, consultez les dispositions
sur l’entrée en vigueur qui figurent à la fin du règlement modificatif.

Version la plus récente


Règlement codifié (versions actuelles et précédentes)

Règlement sur les poids et dimensions des véhicules circulant sur les diverses catégories de routes, R.M. 155/2018

Version la plus à jour (dernière modification : R.M. 104/2023)

Version(s) précedente(s) :

 — du 1 mars 2019 au 20 juill. 2023 (dernière modification : R.M. 32/2019)

 — du 15 févr. 2019 au 28 févr. 2019 (première version)