Note : Les modifications rétroactives édictées après le n’y figurent pas.
Pour savoir si une modification est rétroactive, consultez les dispositions
sur l’entrée en vigueur qui figurent à la fin du règlement modificatif.
Règlement codifié (versions actuelles et précédentes)
Règlement sur les agents de conservation, R.M. 155/2015
Version la plus à jour (dernière modification : R.M. 31/2020)
Version(s) précedente(s) :
— du 1 mars 2019 au 15 avril 2020 (dernière modification : R.M. 54/2019)
— du 17 oct. 2018 au 28 févr. 2019 (dernière modification : R.M. 114/2018)
— du 1 oct. 2015 au 16 oct. 2018 (première version)