Ceci est une version archivée non officielle. Pour consulter le texte officiel, veuillez vous reporter à la .

La présente version a été à jour du au .

Note : Les modifications rétroactives édictées après le n’y figurent pas.
Pour savoir si une modification est rétroactive, consultez les dispositions
sur l’entrée en vigueur qui figurent à la fin du règlement modificatif.

Version la plus récente

---

Règlement codifié (versions actuelles et précédentes)

Règlement sur les agents de conservation, R.M. 155/2015

Version la plus à jour (dernière modification : R.M. 31/2020)

Version(s) précedente(s) :

 — du 1 mars 2019 au 15 avril 2020 (dernière modification : R.M. 54/2019)

 — du 17 oct. 2018 au 28 févr. 2019 (dernière modification : R.M. 114/2018)

 — du 1 oct. 2015 au 16 oct. 2018 (première version)