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Note : Les modifications rétroactives édictées après le n’y figurent pas.
Pour savoir si une modification est rétroactive, consultez les dispositions
sur l’entrée en vigueur qui figurent à la fin du règlement modificatif.

Version la plus récente

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Règlement codifié (versions actuelles et précédentes)

Code de prévention des incendies du Manitoba, R.M. 155/2011

Version la plus à jour (dernière modification : R.M. 221/2015; 20/2016)

Version(s) précedente(s) :

 — du 15 avril 2013 au 31 mars 2016 (dernière modification : R.M. 49/2013)

 

Note : Les versions codifiées antérieurement ne sont pas accessibles en ligne.