Note : Les modifications rétroactives édictées après le n’y figurent pas.
Pour savoir si une modification est rétroactive, consultez les dispositions
sur l’entrée en vigueur qui figurent à la fin du règlement modificatif.
Règlement codifié (versions actuelles et précédentes)
Code de prévention des incendies du Manitoba, R.M. 155/2011
Version la plus à jour (dernière modification : R.M. 221/2015; 20/2016)
Version(s) précedente(s) :
— du 15 avril 2013 au 31 mars 2016 (dernière modification : R.M. 49/2013)
Note : Les versions codifiées antérieurement ne sont pas accessibles en ligne.