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Version la plus récente


Règlement codifié (versions actuelles et précédentes)

Règlement général sur l'apprentissage et la reconnaissance professionnelle, R.M. 154/2001

Version la plus à jour (dernière modification : R.M. 11/2023)

Version(s) précedente(s) :

 — du 18 déc. 2020 au 26 janv. 2023 (dernière modification : R.M. 156/2020)

 — du 20 mars 2018 au 17 déc. 2020 (dernière modification : R.M. 36/2018)

 — du 2 mars 2018 au 19 mars 2018 (dernière modification : R.M. 27/2018)

 — du 1 mars 2018 au 1 mars 2018 (dernière modification : R.M. 154/2001)

 — du 24 juin 2015 au 28 févr. 2018 (dernière modification : R.M. 105/2015)

 — du 28 janv. 2013 au 23 juin 2015 (dernière modification : R.M. 9/2013)

 

Note : Les versions codifiées antérieurement ne sont pas accessibles en ligne.