Règlement codifié (versions actuelles et précédentes)
Règlement général sur l'apprentissage et la reconnaissance professionnelle, R.M. 154/2001
Version la plus à jour (dernière modification : R.M. 156/2020)
Version(s) précedente(s) :
— du 20 mars 2018 au 17 déc. 2020 (dernière modification : R.M. 36/2018)
— du 2 mars 2018 au 19 mars 2018 (dernière modification : R.M. 27/2018)
— du 1er mars 2018 au 1er mars 2018 (dernière modification : R.M. 154/2001)
— du 24 juin 2015 au 28 févr. 2018 (dernière modification : R.M. 105/2015)
— du 28 janv. 2013 au 23 juin 2015 (dernière modification : R.M. 9/2013)
Note : Les versions codifées antérieurement ne sont pas accessibles en ligne.