Note : Les modifications rétroactives édictées après le n’y figurent pas.
Pour savoir si une modification est rétroactive, consultez les dispositions
sur l’entrée en vigueur qui figurent à la fin du règlement modificatif.
Règlement codifié (versions actuelles et précédentes)
Règlement sur le métier de technicien d'équipement naval et de matériel de plein air motorisé, R.M. 150/2009
Version la plus à jour (dernière modification : R.M. 150/2009)
Version(s) précedente(s) :
— du 14 sept. 2009 au 13 sept. 2014 (première version)