Ceci est une version archivée non officielle. Pour consulter le texte officiel, veuillez vous reporter à la .

La présente version a été à jour du au .

Note : Les modifications rétroactives édictées après le n’y figurent pas.
Pour savoir si une modification est rétroactive, consultez les dispositions
sur l’entrée en vigueur qui figurent à la fin du règlement modificatif.

Version la plus récente

---

Règlement codifié (versions actuelles et précédentes)

Règlement général sur les infrastructures de transport, R.M. 15/2019

Version la plus à jour (dernière modification : R.M. 79/2022)

Version(s) précedente(s) :

 — du 8 févr. 2022 au 30 juin 2022 (dernière modification : R.M. 6/2022)

 — du 1 mars 2019 au 7 févr. 2022 (première version)