Dernière modification intégrée : R.M.
Note : Les modifications rétroactives édictées après le n’y figurent pas.
Pour savoir si une modification est rétroactive, consultez les dispositions
sur l’entrée en vigueur qui figurent à la fin du règlement modificatif.
Règlement codifié (versions actuelles et précédentes)
Règlement sur la commercialisation du poisson, R.M. 145/2017
Version la plus à jour (dernière modification : R.M. 144/2018)
Version(s) précedente(s) :
— du 23 mai 2018 au 31 oct. 2018 (dernière modification : R.M. 67/2018)
— du 1 déc. 2017 au 22 mai 2018 (première version)