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Pour savoir si une modification est rétroactive, consultez les dispositions
sur l’entrée en vigueur qui figurent à la fin du règlement modificatif.

Version la plus récente

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Règlement codifié (versions actuelles et précédentes)

Règlement sur l'assurance contre la grêle, R.M. 145/2016

Version la plus à jour (dernière modification : R.M. 103/2021)

Version(s) précedente(s) :

 — du 1 avril 2019 au 28 oct. 2021 (dernière modification : R.M. 136/2019)

 — du 1 avril 2016 au 31 mars 2019 (première version)