Note : Les modifications rétroactives édictées après le n’y figurent pas.
Pour savoir si une modification est rétroactive, consultez les dispositions
sur l’entrée en vigueur qui figurent à la fin du règlement modificatif.
Règlement codifié (versions actuelles et précédentes)
Règlement sur les exemptions (agriculture), R.M. 141/2021
Version la plus à jour (dernière modification : R.M. 176/2022)
Version(s) précedente(s) :
— du 17 déc. 2021 au 15 déc. 2022 (première version)