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Note : Les modifications rétroactives édictées après le n’y figurent pas.
Pour savoir si une modification est rétroactive, consultez les dispositions
sur l’entrée en vigueur qui figurent à la fin du règlement modificatif.

Version la plus récente

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Règlement codifié (versions actuelles et précédentes)

Règlement sur les limites de vitesse et les zones de limitation de vitesse, R.M. 14/2019

Version la plus à jour (dernière modification : R.M. 111/2020)

Version(s) précedente(s) :

 — du 1 mars 2019 au 4 nov. 2020 (dernière modification : R.M. 58/2019)

 — du 1 mars 2019 au 1 mars 2019 (première version)