Note : Les modifications rétroactives édictées après le n’y figurent pas.
Pour savoir si une modification est rétroactive, consultez les dispositions
sur l’entrée en vigueur qui figurent à la fin du règlement modificatif.
Règlement codifié (versions actuelles et précédentes)
Règlement sur l'assurance des véhicules à caractère non routier, R.M. 139/2000
Version la plus à jour (dernière modification : R.M. 53/2022)
Version(s) précedente(s) :
— du 1 avril 2021 au 30 juin 2022 (dernière modification : R.M. 39/2020, art. 4)
— du 7 mai 2020 au 31 mars 2021 (dernière modification : R.M. 39/2020 [à l'exception de l'art. 4])
— du 1 mars 2019 au 6 mai 2020 (dernière modification : R.M. 52/2019)
— du 18 déc. 2018 au 28 févr. 2019 (dernière modification : R.M. 187/2018)
— du 7 sept. 2018 au 17 déc. 2018 (dernière modification : R.M. 113/2018)
— du 1 mai 2016 au 6 sept. 2018 (dernière modification : R.M. 66/2016)
— du 18 mars 2016 au 30 avril 2016 (dernière modification : R.M. 70/2016)
— du 24 févr. 2014 au 17 mars 2016 (dernière modification : R.M. 44/2014)
Note : Les versions codifiées antérieurement ne sont pas accessibles en ligne.