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Note : Les modifications rétroactives édictées après le n’y figurent pas.
Pour savoir si une modification est rétroactive, consultez les dispositions
sur l’entrée en vigueur qui figurent à la fin du règlement modificatif.

Version la plus récente

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Règlement codifié (versions actuelles et précédentes)

« Chicken Broiler Penalty Levies Regulation », R.M. 137/2010

Version la plus à jour (dernière modification : R.M. 124/2017)

Version(s) précedente(s) :

 — du 22 sept. 2010 au 17 sept. 2017 (première version)