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Pour savoir si une modification est rétroactive, consultez les dispositions
sur l’entrée en vigueur qui figurent à la fin du règlement modificatif.

Version la plus récente

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Règlement codifié (versions actuelles et précédentes)

« Milk Quality Regulation », R.M. 135/2017

Version la plus à jour (dernière modification : R.M. 180/2022)

Version(s) précedente(s) :

 — du 17 déc. 2020 au 31 déc. 2022 (dernière modification : R.M. 152/2020)

 — du 1 juill. 2020 au 16 déc. 2020 (dernière modification : R.M. 56/2020)

 — du 15 mai 2020 au 30 juin 2020 (dernière modification : R.M. 41/2020)

 — du 26 nov. 2018 au 14 mai 2020 (dernière modification : R.M. 160/2018)

 — du 17 oct. 2017 au 25 nov. 2018 (première version)