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Note : Les modifications rétroactives édictées après le n’y figurent pas.
Pour savoir si une modification est rétroactive, consultez les dispositions
sur l’entrée en vigueur qui figurent à la fin du règlement modificatif.

Version la plus récente

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Règlement codifié (versions actuelles et précédentes)

Règlement sur les piscines et autres installations de loisirs aquatiques, R.M. 132/97

Version la plus à jour (dernière modification : R.M. 68/2015)

Version(s) précedente(s) :

 — du 3 oct. 2014 au 14 mai 2015 (dernière modification : R.M. 237/2014)

 — du 15 sept. 2005 au 2 oct. 2014 (dernière modification : R.M. 108/2005)

 

Note : Les versions codifiées antérieurement ne sont pas accessibles en ligne.