Note : Les modifications rétroactives édictées après le n’y figurent pas.
Pour savoir si une modification est rétroactive, consultez les dispositions
sur l’entrée en vigueur qui figurent à la fin du règlement modificatif.
Règlement codifié (versions actuelles et précédentes)
Règlement sur la désignation des établissements et des programmes francophones et bilingues, R.M. 131/2013
Version la plus à jour (dernière modification : R.M. 36/2022)
Version(s) précedente(s) :
— du 30 sept. 2013 au 31 mars 2022 (première version)