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Pour savoir si une modification est rétroactive, consultez les dispositions
sur l’entrée en vigueur qui figurent à la fin du règlement modificatif.

Version la plus récente

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Règlement codifié (versions actuelles et précédentes)

Règlement sur la désignation des établissements et des programmes francophones et bilingues, R.M. 131/2013

Version la plus à jour (dernière modification : R.M. 36/2022)

Version(s) précedente(s) :

 — du 30 sept. 2013 au 31 mars 2022 (première version)