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sur l’entrée en vigueur qui figurent à la fin du règlement modificatif.

Version la plus récente

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Règlement codifié (versions actuelles et précédentes)

« Laying Hen Quota Order », R.M. 128/98

Version la plus à jour (dernière modification : R.M. 94/2019)

Version(s) précedente(s) :

 — du 4 avril 2016 au 11 juin 2019 (dernière modification : R.M. 76/2016)

 — du 4 déc. 2014 au 3 avril 2016 (dernière modification : R.M. 266/2014)

 — du 21 févr. 2013 au 3 déc. 2014 (dernière modification : R.M. 17/2013)

 

Note : Les versions codifiées antérieurement ne sont pas accessibles en ligne.