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sur l’entrée en vigueur qui figurent à la fin du règlement modificatif.

Version la plus récente

Règlement codifié (versions actuelles et précédentes)

Règlement sur les permis de pêche, R.M. 124/97

Version la plus à jour (dernière modification : R.M. 9/2023)

Version(s) précedente(s) :

— du 1 mars 2021 au 31 mars 2023 (dernière modification : R.M. 122/2020)

— du 9 oct. 2020 au 28 févr. 2021 (dernière modification : R.M. 95/2020)

— du 28 avril 2011 au 8 oct. 2020 (dernière modification : R.M. 45/2011)

Note : Les versions codifiées antérieurement ne sont pas accessibles en ligne.