Règlement codifié (versions actuelles et précédentes)
Règlement sur les permis de pêche, R.M. 124/97
Version la plus à jour (dernière modification : R.M. 122/2020)
Version(s) précedente(s) :
— du 9 oct. 2020 au 28 févr. 2021 (dernière modification : R.M. 95/2020)
— du 28 avril 2011 au 8 oct. 2020 (dernière modification : R.M. 45/2011)
Note : Les versions codifées antérieurement ne sont pas accessibles en ligne.