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Pour savoir si une modification est rétroactive, consultez les dispositions
sur l’entrée en vigueur qui figurent à la fin du règlement modificatif.

Version la plus récente

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Règlement codifié (versions actuelles et précédentes)

« Cannabis Regulation », R.M. 120/2018

Version la plus à jour (dernière modification : R.M. 128/2021)

Version(s) précedente(s) :

 — du 15 oct. 2021 au 16 déc. 2021 (dernière modification : R.M. 89/2021)

 — du 1 janv. 2020 au 14 oct. 2021 (dernière modification : R.M. 149/2019)

 — du 12 sept. 2018 au 31 déc. 2019 (première version)