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Note : Les modifications rétroactives édictées après le n’y figurent pas.
Pour savoir si une modification est rétroactive, consultez les dispositions
sur l’entrée en vigueur qui figurent à la fin du règlement modificatif.

Version la plus récente

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Règlement codifié (versions actuelles et précédentes)

Règlement sur le salaire minimum dans le secteur de l'industrie de la construction, R.M. 119/2006

Version la plus à jour (dernière modification : R.M. 103/2022)

Version(s) précedente(s) :

 — du 1 mai 2015 au 31 août 2022 (dernière modification : R.M. 254/2014)

 — du 1 janv. 2015 au 30 avril 2015 (dernière modification : R.M. 254/2014)

 — du 13 févr. 2012 au 31 déc. 2014 (dernière modification : R.M. 15/2012)

 

Note : Les versions codifiées antérieurement ne sont pas accessibles en ligne.