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sur l’entrée en vigueur qui figurent à la fin du règlement modificatif.

Règlement codifié (versions actuelles et précédentes)

Règlement sur l'élection de la commission scolaire de la Division scolaire Frontier, R.M. 118/91

Version la plus à jour (dernière modification : R.M. 116/2022)

Version(s) précedente(s) :

— du 5 mars 2015 au 18 août 2022 (dernière modification : R.M. 27/2015)

— du 7 juin 2006 au 4 mars 2015 (dernière modification : R.M. 121/2006)

Note : Les versions codifiées antérieurement ne sont pas accessibles en ligne.