Note : Les modifications rétroactives édictées après le n’y figurent pas.
Pour savoir si une modification est rétroactive, consultez les dispositions
sur l’entrée en vigueur qui figurent à la fin du règlement modificatif.
Règlement codifié (versions actuelles et précédentes)
Règlement sur l'exercice de la profession d'infirmière, R.M. 113/2017
Version la plus à jour (dernière modification : R.M. 63/2022)
Version(s) précedente(s) :
— du 1 oct. 2020 au 30 mai 2022 (dernière modification : R.M. 93/2020)
— du 31 mai 2018 au 30 sept. 2020 (première version)