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Règlement codifié (versions actuelles et précédentes)

Règlement sur le métier de technicien en réparation et en révision de turbines à gaz, R.M. 112/2009

Version la plus à jour (dernière modification : R.M. 112/2009 [para. 6(3)])

Version(s) précedente(s) :

— du 12 mai 2017 au 28 févr. 2019 (dernière modification : R.M. 48/2017)

— du 28 juin 2014 au 11 mai 2017 (dernière modification : R.M. 133/2014)

— du 14 juill. 2009 au 27 juin 2014 (première version)