Note : Les modifications rétroactives édictées après le n’y figurent pas.
Pour savoir si une modification est rétroactive, consultez les dispositions
sur l’entrée en vigueur qui figurent à la fin du règlement modificatif.
Règlement codifié (versions actuelles et précédentes)
Règlement sur les appareils sous pression et à vapeur, R.M. 108/87 R
Version la plus à jour (dernière modification : R.M. 83/2019)
Version(s) précedente(s) :
— du 21 avril 2017 au 30 juin 2019 (dernière modification : R.M. 44/2017)
— du 15 sept. 2013 au 20 avril 2017 (dernière modification : R.M. 127/2013)
Note : Les versions codifiées antérieurement ne sont pas accessibles en ligne.